Les Honoraires

 

 

Les honoraires de l'avocat sont fixés de façon libre.

La loi du 31 décembre 1971  régissant notamment la profession d'avocat prévoit que l'honoraire doit être déterminé selon la nature de l'affaire, sa complexité, la situation de fortune du client, les diligences et frais de l'avocat, sa notoriété.

L'honoraire est nécessairement fixé en accord avec le client et l'avocat a, à cet égard, une obligation d'information préalable.

L'honoraire peut être calculé de façon forfaitaire ou en fonction du temps passé.

Il peut également être prévu, en certaines matières (notamment en matière de droit du travail ou de préjudice corporel), en sus de l'honoraire fixe, un honoraire en fonction du résultat obtenu (gain obtenu ou économie réalisée).

Pour les justicicables ayant des revenus modestes et ne bénéficiant pas d'une assurance de protection juridique, le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut permettre une prise en charge totale ou partielle par l'Etat de la rétribution de l'avocat.

 

Maître Céline DUSSART applique un taux horaire de 180 € HT, soumis à une TVA de 20.00 %.

 

Pour de nombreuses procédures, il est pratiqué un honoraire forfaitaire.

 

Maître Céline DUSSART déterminera avec vous dès le premier rendez-vous les modalités de fixation de ses honoraires ou envisagera avec vous le dépôt d'un dossier d'aide juridictionnelle si votre situation le justifie.

Il ne vous sera demandé lors du premier rendez-vous que le règlement d'une consultation, sauf diligences à accomplir en urgence.

Maître Céline DUSSART est adhérente d'une association de gestion agréee de sorte que le règlement des honoraires par chèque est accepté.