Domaines d'Intervention

Droit du Travail

 

Le cabinet intervient aussi bien pour des employeurs que pour des salariés ce qui permet une approche large et une connaissance approfondie des attentes et des inquiétudes des différentes parties.

Maître Céline DUSSART vous conseille, avant tout litige, en matière de rédaction de contrat de travail, élaboration d'une procédure de licenciement, législation applicable à la relation de travail dans son ensemble.

Elle vous assiste devant la juridiction prud'homale ou en matière transactionnelle.

 

 

Droit de la Famille

 

Maître DUSSART pratique depuis plus de 12 ans le droit de la famille de façon habituelle.

Qu'il s"agisse d'un divorce, d'une séparation, d'un problème patrimonial (liquidation de régime matrimonial, d'indivision, succession...) ou d'une adoption, elle saura vous apporter son expertise juridique dans le cadre d'une relation de confiance, avec toute l'écoute et la disponibilité nécessaires.

Droit Social

 

 

Hormis le droit du travail, le droit social porte sur des matières comme le droit de la sécurité sociale, les contentieux après accident de travail, la fixation des taux d'incapacité, l'allocation de prestations spécifiques (Allocation Adultes Handicapés, cartes d'invalidité,..).

Maître DUSSART traite de ces matières plaidant de façon régulière devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ou le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

 

Droit Commercial  
Droit Civil                 

 

Maître Céline DUSSART peut vous conseiller et vous assister en cas de contentieux dans les matières relavant du droit commercial (bail commercial, litiges commerciaux, recouvrement...) et du droit civil de façon très large (contentieux locatif, droit de la construction, litiges de voisinage,..).

Maître Céline DUSSART plaide devant toutes les juridictions civiles (tribunal d'Instance, Juge de Proximité, Tribunal de Grande Instance) et commerciales.

Droit Pénal et Droit des Victimes                            

 

Le cabinet intervient de façon habituelle pour la défense des personnes prévenues, aussi bien en composition pénale, que comparution sur reconnaissance de culpabilité ou devant le Tribunal Correctionnel mais également au soutien des victimes d'infractions quelles qu'elles soient (infractions de nature sexuelle, de violences, d'accident de la circulation, vols,..) mais également victimes de crimes (viols, violences à mains armées, victimes par ricochet de meurtres..), devant le Tribunal, le juge d'instruction, la Cour d'Assises.

 

Droit des Mineurs et de l'assistance éducative  
 

​Le droit des mineurs fait partie des activités habituelles de Maître Céline DUSSART.

Elle reçoit les enfants, les écoute, les informe sur leurs droits, qu'ils soient convoqués devant le juge des enfants au titre de la protection de l'enfance ou comme mineurs délinquants ou qu'ils souhaitent être entendus par le juge dans le cadre d'une procédure les concernant.

Maître Céline DUSSART assiste également les parents devant le juge des enfants en matière d'assistance éducative ou en leur qualité de civilement responsable.